{"id":395,"date":"2025-08-12T20:12:50","date_gmt":"2025-08-12T20:12:50","guid":{"rendered":"https:\/\/verslamecque.com\/?page_id=395"},"modified":"2025-10-17T07:52:43","modified_gmt":"2025-10-17T07:52:43","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/verslamecque.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le site www.verslamecque.com<\/a><\/strong> est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SMYL TRAVEL, une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (S.A.S.) au capital de 8.000 Euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0 879 738 946 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.<\/p>

SMYL TRAVEL est immatricul\u00e9e au registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours sous le num\u00e9ro suivant : IM092200006. Garantie Financi\u00e8re APST, 15 AVENUE CARNOT, 75017 PARIS.\u00a0<\/p>

Assurance de Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle : GENERALI IARD, 2 RUE PILLET-WILL , 75009 PARIS.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent exclusivement les ventes de prestations touristiques propos\u00e9es par SMYL TRAVEL sur le site internet www.verslamecque.com<\/a><\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Vers La Mecque \u00bb<\/strong>).<\/p>

Conform\u00e9ment aux articles\u00a0L.211-7\u00a0et\u00a0L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des r\u00e9servations\u00a0R.211-3 \u00e0 R.211-11\u00a0du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les op\u00e9rations de r\u00e9servation ou de vente des titres de transport n\u2019entrant pas dans le cadre d\u2019un forfait touristique.\u00a0<\/p>

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l\u2019organisateur constituent l\u2019information pr\u00e9alable vis\u00e9e par l\u2019article\u00a0R.211-5 du Code du tourisme. D\u00e8s lors, \u00e0 d\u00e9faut de dispositions contraires figurant au recto du pr\u00e9sent document, les caract\u00e9ristiques, conditions particuli\u00e8res et prix du voyage tels qu\u2019indiqu\u00e9s dans la brochure, le devis, la proposition de l\u2019organisateur, seront contractuels d\u00e8s la signature du bulletin d\u2019inscription.\u00a0<\/p>

En l\u2019absence de brochure, de devis, programme et proposition, le pr\u00e9sent document constitue, avant sa signature par l\u2019acheteur, l\u2019information pr\u00e9alable, vis\u00e9e par l\u2019article\u00a0R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de son \u00e9mission.\u00a0<\/p>

En cas de cession de contrat, le c\u00e9dant et\/ou le cessionnaire sont pr\u00e9alablement tenus d\u2019acquitter les frais qui en r\u00e9sultent. Lorsque ces frais exc\u00e8dent les montants affich\u00e9s dans le point de vente et ceux mentionn\u00e9s dans les documents contractuels, les pi\u00e8ces justificatives seront fournies.\u00a0<\/p>

Extrait du Code du Tourisme.\u00a0Article R211-12\u00a0<\/p>

Les dispositions des articles\u00a0R. 211-3 \u00e0 R. 211-11\u00a0doivent obligatoirement \u00eatre reproduites sur les brochures et les contrats de voyages propos\u00e9s par les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a0L. 211-1.\u00a0<\/p>

Article R211-3\u00a0<\/p>

Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9as de l\u2019article\u00a0L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de\u00a0s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la pr\u00e9sente section.\u00a0<\/p>

En cas de vente de titres de transport a\u00e9rien ou de titres de transport sur ligne r\u00e9guli\u00e8re non accompagn\u00e9e de prestations li\u00e9es \u00e0 ces transports, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l\u2019acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit\u00e9 du voyage, \u00e9mis par le transporteur ou sous sa responsabilit\u00e9. Dans le cas de transport \u00e0 la demande, le nom et l\u2019adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont \u00e9mis, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.\u00a0<\/p>

La facturation s\u00e9par\u00e9e des divers \u00e9l\u00e9ments d\u2019un m\u00eame forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions r\u00e9glementaires de la pr\u00e9sente section.\u00a0<\/p>

Article R211-3-1\u00a0<\/p>

L\u2019\u00e9change d\u2019informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Ils peuvent se faire par voie \u00e9lectronique dans les conditions de validit\u00e9 et d\u2019exercice pr\u00e9vues aux articles\u00a01369-1 \u00e0 1369-11\u00a0du code civil. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l\u2019adresse du vendeur ainsi que l\u2019indication de son immatriculation au registre pr\u00e9vu au a de l\u2019article\u00a0L. 141-3\u00a0ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l\u2019adresse et l\u2019indication de l\u2019immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l\u2019union mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article\u00a0R. 211-2.\u00a0<\/p>

Article R211-4\u00a0<\/p>

Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l\u2019occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que :\u00a0<\/p>

1\u00b0 La destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transports utilis\u00e9s ;\u00a0<\/p>

2\u00b0 Le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d\u2019accueil ;\u00a0<\/p>

3\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ;
4\u00b0 La description de l\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit ;\u00a0<\/p>

5\u00b0 Les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d\u2019un autre Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un Etat partie \u00e0 l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d\u2019accomplissement ;\u00a0<\/p>

6\u00b0 Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix ;\u00a0<\/p>

7\u00b0 La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d\u2019information du consommateur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ;\u00a0<\/p>

8\u00b0 Le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d\u2019acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;\u00a0<\/p>

9\u00b0 Les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l\u2019article\u00a0R. 211-8\u00a0;\u00a0<\/p>

10\u00b0 Les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle ;
11\u00b0 Les conditions d\u2019annulation d\u00e9finies aux articles\u00a0R. 211-9,\u00a0R. 211-10\u00a0et\u00a0R.\u00a0211-11\u00a0;\u00a0<\/p>

12\u00b0 L\u2019information concernant la souscription facultative d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation ou d\u2019un contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ;\u00a0<\/p>

13\u00b0 Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, l\u2019information, pour chaque tron\u00e7on de vol, pr\u00e9vue aux articles\u00a0R.211-15\u00a0\u00e0\u00a0R.211-18.\u00a0<\/p>

Article R211-5\u00a0<\/p>

L\u2019information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d\u2019en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel \u00e9l\u00e9ments.\u00a0<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au consommateur avant la conclusion du contrat.\u00a0<\/p>

Article R211-6\u00a0<\/p>

Le contrat conclu entre le vendeur et l\u2019acheteur doit \u00eatre \u00e9crit, \u00e9tabli en double exemplaire dont l\u2019un est remis \u00e0 l\u2019acheteur, et sign\u00e9 par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, il est fait application des articles\u00a01369- 1\u00a0\u00e0\u00a01369-11\u00a0du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :\u00a0<\/p>

1\u00b0 Le nom et l\u2019adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l\u2019adresse de l\u2019organisateur ;\u00a0<\/p>

2\u00b0 La destination ou les destinations du voyage et, en cas de s\u00e9jour fractionn\u00e9, les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et leurs dates ;\u00a0<\/p>

3\u00b0 Les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories des transports utilis\u00e9s, les dates et lieux de d\u00e9part et de retour ;\u00a0<\/p>

4\u00b0 Le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques et son classement touristique en vertu des r\u00e9glementations ou des usages du pays d\u2019accueil ;\u00a0<\/p>

5\u00b0 Les prestations de restauration propos\u00e9es ; 6\u00b0 L\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit ;\u00a0<\/p>

7\u00b0 Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s\u00e9jour ;\u00a0<\/p>

8\u00b0 Le prix total des prestations factur\u00e9es ainsi que l\u2019indication de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l\u2019article\u00a0R. 211-8\u00a0;\u00a0<\/p>

9\u00b0 L\u2019indication, s\u2019il y a lieu, des redevances ou taxes aff\u00e9rentes \u00e0 certains services telles que taxes d\u2019atterrissage, de d\u00e9barquement ou d\u2019embarquement dans les ports et a\u00e9roports, taxes de s\u00e9jour lorsqu\u2019elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;\u00a0<\/p>

10\u00b0 Le calendrier et les modalit\u00e9s de paiement du prix ; le dernier versement effectu\u00e9 par l\u2019acheteur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30 % du prix du voyage ou du s\u00e9jour et doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la remise des documents permettant de r\u00e9aliser le voyage ou le s\u00e9jour ;\u00a0<\/p>

11\u00b0 Les conditions particuli\u00e8res demand\u00e9es par l\u2019acheteur et accept\u00e9es par le vendeur ;\u00a0<\/p>

12\u00b0 Les modalit\u00e9s selon lesquelles l\u2019acheteur peut saisir le vendeur d\u2019une r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat, r\u00e9clamation qui doit \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signal\u00e9e par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019organisateur du voyage et au prestataire de services concern\u00e9s ;\u00a0<\/p>

13\u00b0 La date limite d\u2019information de l\u2019acheteur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour par le vendeur dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est li\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, conform\u00e9ment aux dispositions du 7\u00b0 de l\u2019article\u00a0R. 211-4\u00a0;\u00a0<\/p>

14\u00b0 Les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle ;\u00a0<\/p>

15\u00b0 Les conditions d\u2019annulation pr\u00e9vues aux articles\u00a0R.211-9,\u00a0R.211-10\u00a0et\u00a0R.211- 11\u00a0;\u00a0<\/p>

16\u00b0 Les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du vendeur ;\u00a0<\/p>

17\u00b0 Les indications concernant le contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation souscrit par l\u2019acheteur (num\u00e9ro de police et nom de l\u2019assureur) ainsi que celles concernant le contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre \u00e0 l\u2019acheteur un document pr\u00e9cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;\u00a0<\/p>

18\u00b0 La date limite d\u2019information du vendeur en cas de cession du contrat par l\u2019acheteur ;\u00a0<\/p>

19\u00b0 L\u2019engagement de fournir \u00e0 l\u2019acheteur, au moins dix jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations suivantes :\u00a0<\/p>

a) Le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d\u2019aider le consommateur en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d\u2019appel permettant d\u2019\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;\u00a0<\/p>

b) Pour les voyages et s\u00e9jours de mineurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse permettant d\u2019\u00e9tablir un contact direct avec l\u2019enfant ou le responsable sur place de son s\u00e9jour ;\u00a0<\/p>

20\u00b0 La clause de r\u00e9siliation et de remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es par l\u2019acheteur en cas de non-respect de l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article\u00a0R. 211-4\u00a0;\u00a0<\/p>

21\u00b0 L\u2019engagement de fournir \u00e0 l\u2019acheteur, en temps voulu avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour, les heures de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e.\u00a0<\/p>

Article R211-7\u00a0<\/p>

L\u2019acheteur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n\u2019a produit aucun effet.\u00a0<\/p>

Sauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d\u2019informer le vendeur de sa d\u00e9cision par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une croisi\u00e8re, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 quinze jours. Cette cession n\u2019est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du vendeur.\u00a0<\/p>

Article R211-8\u00a0<\/p>

Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a0L. 211-12, il doit mentionner les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s\u2019applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l\u2019\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.\u00a0<\/p>

Article R211-9\u00a0<\/p>

Lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve contraint d\u2019apporter une modification \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat telle qu\u2019une hausse significative du prix et lorsqu\u2019il m\u00e9conna\u00eet l\u2019obligation d\u2019information mentionn\u00e9e au 13\u00b0 de l\u2019article\u00a0R. 211-4, l\u2019acheteur peut, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis, et apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception :\u00a0<\/p>

-soit r\u00e9silier son contrat et obtenir sans p\u00e9nalit\u00e9 le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es ;\u00a0<\/p>

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos\u00e9 par le vendeur ; un avenant au contrat pr\u00e9cisant les modifications apport\u00e9es est alors sign\u00e9 par les parties ; toute diminution de prix vient en d\u00e9duction des sommes restant \u00e9ventuellement dues par l\u2019acheteur et, si le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par ce dernier exc\u00e8de le prix de la prestation modifi\u00e9e, le trop-per\u00e7u doit lui \u00eatre restitu\u00e9 avant la date de son d\u00e9part.\u00a0<\/p>

Article R211-10\u00a0<\/p>

Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article\u00a0L. 211-14, lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s\u00e9jour, il doit informer l\u2019acheteur par tout moyen permettant d\u2019en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception ; l\u2019acheteur, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, obtient aupr\u00e8s du vendeur le remboursement imm\u00e9diat et sans p\u00e9nalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es ; l\u2019acheteur re\u00e7oit, dans ce cas, une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu\u2019il aurait support\u00e9e si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.\u00a0<\/p>

Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9servation ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d\u2019un accord amiable ayant pour objet l\u2019acceptation, par l\u2019acheteur, d\u2019un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par le vendeur.\u00a0<\/p>

Article R211-11\u00a0<\/p>

Lorsque, apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des services pr\u00e9vus au contrat repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix honor\u00e9 par l\u2019acheteur, le vendeur doit imm\u00e9diatement prendre les dispositions suivantes sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis :\u00a0<\/p>

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr\u00e9vues en supportant \u00e9ventuellement tout suppl\u00e9ment de prix et, si les prestations accept\u00e9es par l\u2019acheteur sont de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le vendeur doit lui rembourser, d\u00e8s son retour, la diff\u00e9rence de prix ;\u00a0<\/p>

-soit, s\u2019il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus\u00e9es par l\u2019acheteur pour des motifs valables, fournir \u00e0 l\u2019acheteur, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant \u00eatre jug\u00e9es \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu accept\u00e9 par les deux parties.\u00a0<\/p>

Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9servation sont applicables en cas de non-respect de l\u2019obligation pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article\u00a0R. 211-4.\u00a0<\/p>

Conditions particuli\u00e8res de vente de SMYL TRAVEL\u00a0<\/p>

Article 1 : L\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales de SMYL TRAVEL\u00a0<\/p>

L\u2019inscription \u00e0 des voyages et s\u00e9jours organis\u00e9s propos\u00e9s par Smyl Travel ou la commande de \u00ab vols secs \u00bb implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des conditions particuli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales de vente de Smyl Travel.\u00a0<\/p>

L\u2019acheteur est responsable de l\u2019exactitude des coordonn\u00e9es qu\u2019il communique et qu\u2019elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa r\u00e9servation. En cas de non-r\u00e9ception de la confirmation, il incombe \u00e0 l\u2019acheteur de contacter Smyl Travel.\u00a0<\/p>

Article 2 : Inscriptions\u00a0<\/p>

2.1. Conditions\u00a0<\/p>

Les inscriptions et achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s de Smyl Travel sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 18 ans et capable juridiquement. L\u2019acheteur agit tant pour lui- m\u00eame que pour le compte des autres voyageurs inscrits et li\u00e9es \u00e0 sa r\u00e9servation.\u00a0<\/p>

L\u2019inscription d\u2019un mineur doit \u00eatre effectu\u00e9 par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou toute personne majeure obligatoirement munie d\u2019un pouvoir \u00e0 cet effet. Le mineur devra voyager accompagn\u00e9 de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d\u2019une personne majeure assumant toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard dudit mineur.\u00a0<\/p>

2.2. Modalit\u00e9s\u00a0<\/p>

\u2022 Le client choisi une ou des prestations\u00a0<\/p>

\u2022 Le client rempli les informations demand\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9servation\u00a0<\/p>

\u2022 Le client prend connaissance et accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente\u00a0<\/p>

\u2022 Le client choisi son mode de paiement\u00a0<\/p>

\u2022 Le client valide son paiement<\/p>

\u2022 La r\u00e9servation est en cours de traitement, le client re\u00e7oit un mail.\u00a0<\/p>

\u2022 La r\u00e9servation est confirm\u00e9e, le client re\u00e7oit un mail.<\/p>

\u2022 Le contrat \u00e9lectronique est conclu<\/p>

2.3 Obligations d\u2019information \u00e0 la charge du client\u00a0<\/p>

Toute information concernant un ou des participants pouvant impacter la r\u00e9alisation des prestations doit imp\u00e9rativement \u00eatre signal\u00e9e avant l\u2019inscription, Smyl Travel se r\u00e9serve le droit refuser l\u2019inscription.
Personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite : il est imp\u00e9ratif de contacter Smyl Travel avant d\u2019effectuer toute r\u00e9servation afin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 de chambres et de transports adapt\u00e9s.\u00a0<\/p>

La pr\u00e9sence d\u2019animaux doit imp\u00e9rativement \u00eatre signal\u00e9e avant l\u2019inscription, Smyl Travel se r\u00e9serve le droit refuser l\u2019inscription. Un certificat de vaccination \u00e0 jour pourra \u00eatre exig\u00e9, le client doit s\u2019informer sur les formalit\u00e9s administratives et sanitaires ainsi que les mesures logistiques. En cas de manquement de la part du client entrainant un refus d\u2019embarquement ou de refus d\u2019acc\u00e8s par l\u2019h\u00f4tel, aucune demande de remboursement ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.\u00a0<\/p>

Le client peut passer commande sur le site internet www.smyltravel.com .<\/p>

2.4. Paiement\u00a0<\/p>

Pour toute inscription \u00e0 un voyage \u00e0 plus de 91 jours du d\u00e9part le client peut verser un acompte d\u2019au moins 30% du prix total de sa r\u00e9servation ou la payer int\u00e9gralement, sauf mention contraire sur le site au moment de la r\u00e9servation.<\/p>

60% du paiement total de la r\u00e9servation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au plus tard 91 jours avant le d\u00e9part et le solde est payable au plus tard 61 jours avant le d\u00e9part, sauf mention contraire sur le site au moment de la r\u00e9servation. Pour les paiements par virement bancaire, ch\u00e8que bancaire ou ch\u00e8que-vacances ANCV : la date de r\u00e9ception fait foi, le client est donc invit\u00e9 \u00e0 prendre ses pr\u00e9cautions concernant les d\u00e9lais bancaires et postaux.\u00a0<\/p>

En cas de d\u00e9faut de paiement, Smyl Travel est en droit de consid\u00e9rer que l\u2019acheteur a annul\u00e9 sa r\u00e9servation et d\u2019exiger sans mise en demeure pr\u00e9alable l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s\u00a0d\u2019annulation. Un \u00e9chelonnement du solde restant peut \u00eatre demand\u00e9.\u00a0<\/p>

Un paiement int\u00e9gral est exig\u00e9 pour toute inscription \u00e0 un voyage \u00e0 moins de 61 jours du d\u00e9part et toute commande de \u00ab vols secs \u00bb sauf mention contraire sur le site au moment de la r\u00e9servation.\u00a0<\/p>

2.5 Absence de droit de r\u00e9traction\u00a0<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le pr\u00e9sent contrat n\u2019est pas soumis au droit de r\u00e9tractation.\u00a0<\/p>

Article 3 : Moyen de Paiements\u00a0<\/p>

Smyl Travel accepte les moyens de paiements suivants : esp\u00e8ces, carte bancaire, virement bancaire, ch\u00e8que bancaire, ch\u00e8que-vacances ANCV, ch\u00e8que-vacances ANCV connect.\u00a0<\/p>

3.1 Carte bancaire\u00a0<\/p>

Le r\u00e8glement des r\u00e9servations effectu\u00e9es sur le site www.smyltravel.com par carte bancaire se font via la solution s\u00e9curis\u00e9e Monetico Paiement, fournie par notre partenaire bancaire.<\/p>

Ce syst\u00e8me de paiement en ligne permet au Client de r\u00e9gler sa commande directement sur une interface s\u00e9curis\u00e9e, h\u00e9berg\u00e9e par la banque. Smyl Travel est ainsi d\u00e9charg\u00e9 de toute gestion directe des donn\u00e9es bancaires.\u00a0<\/p>

Monetico Paiement v\u00e9rifie automatiquement la validit\u00e9 de la carte bancaire et accorde ou refuse l\u2019autorisation de paiement selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par la banque du Client. Le r\u00e9sultat est ensuite transmis \u00e0 Smyl Travel afin de finaliser la r\u00e9servation.<\/p>

3.1 Virement bancaire\u00a0<\/p>

Le client est pri\u00e9 d\u2019indiquer la r\u00e9f\u00e9rence de sa r\u00e9servation dans le libell\u00e9 de son virement bancaire.\u00a0<\/p>

La commande est valid\u00e9e \u00e0 date de r\u00e9ception du virement bancaire.\u00a0<\/p>

3.2 Ch\u00e8que bancaire\u00a0<\/p>

Les ch\u00e8ques bancaires doivent \u00eatre libell\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre de \u00abSmyl Travel \u00bb et sont \u00e0 exp\u00e9dier \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0<\/p>

SMYL TRAVEL
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.<\/p>

Le client est pri\u00e9 d\u2019indiquer la r\u00e9f\u00e9rence de sa r\u00e9servation au dos de son ch\u00e8que.\u00a0<\/p>

3.3 Ch\u00e8ques-vacances ANCV
Les ch\u00e8ques-vacances ANCV doivent \u00eatre envoy\u00e9s par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0<\/p>

SMYL TRAVEL
58 rue de Monceau CS 48756 75008 Paris.<\/p>

Le client est pri\u00e9 d\u2019indiquer la r\u00e9f\u00e9rence de sa r\u00e9servation sur papier libre \u00e0 exp\u00e9dier avec son r\u00e8glement.<\/p>

3.4 Paiement en plusieurs fois avec Scalapay<\/p>

Notre partenaire Scalapay propose une solution de financement permettant de payer en 3 ou 4 fois sans int\u00e9r\u00eats, des frais de services peuvent \u00eatre factur\u00e9s par Scalapay.<\/p>